Conditions générales de vente et règlement intérieur

Mise à jour : 1^er novembre 2026 – applicables aux réservations faites en direct sur residencelouisd.fr

1. Qui loue

Nicolas Destin, loueur en meublé non professionnel, SIREN 104 268 677, Résidence Louis D, 23 rue Edgar Quinet, 62400 Béthune – locatifgestionnaire@gmail.com. Les logements sont des meublés de tourisme loués à la nuitée, pour un séjour temporaire. La location ne vaut pas résidence principale.

2. Réservation

Vous réservez en ligne en choisissant le logement, les dates et le nombre de personnes, puis en payant. La réservation est ferme dès le paiement accepté. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. En réservant, vous déclarez être majeur et accepter ces conditions.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant le paiement. La taxe de séjour due à la commune s'ajoute si elle n'est pas déjà incluse ; son montant est affiché avant le paiement. Le séjour se paie en totalité à la réservation, par carte bancaire, via Stripe. Une facture peut être établie au nom d'une entreprise.

4. Pas de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, la location d'un logement pour une date précise n'ouvre pas droit au délai de rétractation de 14 jours. Seules les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent.

5. Annulation

• Annulation plus de 7 jours avant l'arrivée : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 jours et 48 heures avant l'arrivée : remboursement de 50 %.
• Annulation moins de 48 heures avant l'arrivée, non-présentation ou départ anticipé : aucun remboursement.

Si nous devons annuler (logement devenu indisponible), nous vous remboursons intégralement ou vous proposons un logement équivalent.

6. Vérification d'identité et accès au logement

Avant l'arrivée, nous vous demandons une photo de la pièce d'identité du voyageur principal. Elle sert seulement à vérifier que la personne qui arrive est bien celle qui a réservé. Nous la supprimons dès la vérification faite et n'en gardons pas de copie. Les voyageurs de nationalité étrangère remplissent en plus la fiche individuelle de police prévue par la loi.

Le code d'accès est envoyé par e-mail une fois la vérification faite. Sans pièce d'identité valide, nous pouvons annuler la réservation : les règles de l'article 5 s'appliquent alors.

7. Caution

Une caution est demandée sous forme d'empreinte bancaire, sans débit : 300 € pour un studio, 500 € pour un T2. Elle est libérée au plus tard 7 jours après le départ si le logement est rendu en bon état. Si vous causez des dégâts, des pertes ou une remise en état exceptionnelle, nous pouvons prélever le coût sur la caution, sur justificatifs (photos, factures ou devis), après vous en avoir informé.

8. Arrivée et départ

Arrivée à partir de 15 h, départ avant 12 h. Un départ tardif non convenu peut être facturé au prix d'une nuit.

9. Règlement intérieur

• Nombre de personnes limité à celui de la réservation. Aucune personne supplémentaire ne peut dormir sur place sans accord écrit.
• Logements non-fumeurs (cigarette électronique comprise).
• Ni fête, ni soirée, ni bruit gênant entre 22 h et 7 h.
• Animaux non acceptés.
• Respect des parties communes et des voisins.
• Tri des déchets selon les consignes affichées.
• Tout dégât ou panne doit être signalé sans attendre à locatifgestionnaire@gmail.com.

En cas de manquement grave (fête, personnes en surnombre, dégradations), nous pouvons mettre fin au séjour sans remboursement.

10. Responsabilité

Le voyageur est responsable des dommages causés pendant son séjour par lui et les personnes qu'il accueille. Nous ne sommes pas responsables des objets personnels laissés dans le logement. Une assurance villégiature est recommandée.

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse par écrit à locatifgestionnaire@gmail.com. Nous cherchons d'abord une solution amiable. Ces conditions sont soumises au droit français.